Quand le libéralisme menace la démocratie


Suite au blocage des négociations du Cycle de Doha de l’OMC, les accords bilatéraux entre pays se sont multipliés dans le but de faire avancer la libéralisation des échanges. 

Récemment, des négociations ont été engagées en vue de trois grands accords plurilatéraux et cela dans le plus grand secret, à savoir :


- TiSA (ou ACS) : 
   Accord sur le Commerce des Services auquel participent 50 pays;

- APT (ou TAFTA) : 

   Accord de Partenariat Transatlantique, Etats-Unis / Union Européenne ;

- TPP : 

   Accord de Partenariat Trans-Pacifique auquel participent :
   Etats-Unis, Canada, Mexique, Japon, Australie, Malaisie, Chili, 
   Singapour, Pérou, Vietnam, Nouvelle-Zélande, Brunei.

Si les contenus des négociations de l’APT et du TPP sont du moins partiellement connus grâce à des fuites, on ne sait pratiquement rien de concret sur TiSA, ni les différents parlements  ni le public ne sont informés. Les grandes entreprises, en revanche, sont étroitement associées aux négociations dans le cas des trois accords et accèdent aux informations, voir imposent leur agenda.


Qu’est-ce que TiSA ?


TiSA, en anglais, signifie "Trade in Services Agreement" ou en français "Accord sur le Commerce des Services" (ACS). Cet accord vise la libéralisation totale du « marché des services ». Lancé sur initiative des Etats-Unis et de l'Australie en 2012, TiSA se trouve actuellement en phase de négociation. Une cinquantaine de pays (y compris ceux de l’Union Européenne) en font partie. Le sixième round a eu lieu en février 2014 à Genève. Négocié en dehors du cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), cet accord, une fois conclu, devrait toutefois s’élargir à l’ensemble des pays.


Contourner le blocage de l’OMC


Que signifie libéralisation des échanges de services ?

Le but de TiSA est d’ouvrir à la concurrence internationale tous les services et de renoncer à toute protection des fournisseurs de services locaux ou nationaux. Si dans un domaine, des services privés existent à côté des services publics (par exemple hôpitaux, écoles), les deux auraient droit aux mêmes subventions, au nom de la « concurrence libre et non faussée ». Ainsi, par exemple, une université américaine pourrait s’établir en Suisse demandant un financement à la hauteur des universités publiques, aux frais du contribuable. Cet accord ouvre grand la porte à la privatisation du secteur public pour le seul profit des grandes entreprises. Les domaines de la santé et de l’éducation, par exemple, sont en effet d’immenses marchés potentiels.

La démocratie gravement menacée


Ce qui est en jeu ici c’est le droit démocratique de déterminer quels services les collectivités publiques veulent mettre à disposition des citoyens, quelles règles adopter pour promouvoir la culture, protéger l'environnement, garantir l’accès à la formation et à la santé pour tous. Tout deviendrait une simple marchandise au plus grand profit des multinationales. En plus, de tels accords commerciaux comportent l'instauration de tribunaux d’arbitrage échappant aux droits des Etats contractants. Les entreprises peuvent ainsi porter plainte contre les Etats si elles se sentent lésées et demander des dédommagements qui peuvent atteindre des sommes faramineuses. Il est prévu que l’accord TiSA soit signé en 2014 déjà. Les différents parlements seront ensuite appelés à le ratifier sans pouvoir en modifier ne serait-ce qu’une virgule. Il est peu probable que l'accord soit soumis ici ou là à référendum, ce serait le cas qu'il passerait néanmoins en force comme le fit le référendum de 2005 en France.


Stop TiSA! → pétition


Le 25 mars 2014, au cours d’une conférence de presse organisée à Berne, le comité Stop TiSA ! s’est officiellement présenté et a annoncé le lancement d'une pétition contre l’Accord sur le commerce des services (TiSA en anglais). A l’instar du mouvement international d’opposition (Stop TAFTA), différents partis, associations et syndicats s’opposent fermement à la signature du traité de commercialisation des services discuté en secret.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur ATTAC Suisse et pouvez dès à présent signer la pétition ici .

(Article presque conforme à celui d'ATTAC Suisse)